Arrêté du 20 novembre 2017 relatif au suivi en service …
Publics concernés : exploitants, organismes habilités dans le domaine des appareils à pression. Objet : le présent arrêté encadre le suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples, en application des articles du chapitre VII du titre V du livre V du code de l'environnement.